Conditions générales d'utilisation
Version en vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].
01Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du site dooplik.com et du service Dooplik (le « Service »), édités par Alexandre PETIT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SERENITE (l'« Éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site ou utilise le Service, qu'elle ait souscrit une offre ou qu'elle ait été invitée dans un espace de travail par un client (l'« Utilisateur »). La création d'un compte ou l'acceptation d'une invitation emporte acceptation des CGU. La souscription d'une offre est régie par les conditions générales de vente (« CGV »), qui complètent les CGU. En cas de contradiction, les conditions particulières signées prévalent sur les CGV, et les CGV sur les CGU.
02Définitions
Client : le professionnel qui a souscrit une offre et au nom duquel l'espace de travail est ouvert. Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à son espace de travail. Instance : une base de données Odoo, quel que soit son mode d'hébergement (Odoo Online, Odoo.sh, hébergement propre), exploitée par le Client ou par l'un de ses clients. Instance source, Instance de destination : l'Instance dont le paramétrage est lu ; l'Instance dans laquelle ce paramétrage est écrit. Identifiants d'accès : l'URL, le nom de base, l'identifiant utilisateur et la clé d'API ou le mot de passe Odoo que le Client enregistre dans le Service pour lui permettre de se connecter à une Instance. Propagation : l'opération par laquelle le Service lit des éléments de paramétrage dans une Instance source et les écrit dans une ou plusieurs Instances de destination.
03Accès au Service
Le Service est exclusivement destiné aux professionnels — agences, intégrateurs et éditeurs de solutions Odoo, ainsi qu'aux entreprises agissant pour les besoins de leur activité. L'Utilisateur déclare être majeur, disposer de la capacité juridique et, lorsqu'il agit pour le compte d'une société, être habilité à le faire. Le site public est accessible librement. L'accès aux fonctions du Service suppose la création d'un compte, au moyen d'informations exactes et tenues à jour. Le matériel et l'accès à internet nécessaires restent à la charge de l'Utilisateur.
04Compte et authentification
Les identifiants de connexion au Service (adresse électronique et mot de passe) sont personnels et confidentiels : ils ne doivent être ni partagés, ni réutilisés d'un autre service. L'Utilisateur choisit un mot de passe robuste et active la double authentification lorsque son offre la propose. Toute action réalisée depuis un compte est réputée l'avoir été par son titulaire, sauf preuve contraire. L'Utilisateur signale sans délai à bonjour@dooplik.com toute utilisation non autorisée ou tout soupçon de compromission de son compte. Le Client désigne les administrateurs de son espace de travail. Ceux-ci gèrent les invitations et retirent sans délai l'accès des personnes qui ne sont plus habilitées, notamment au départ d'un collaborateur ou à la fin de la mission d'un prestataire.
05Connexion des Instances et Identifiants d'accès
Le Service se connecte aux Instances au moyen des Identifiants d'accès que le Client y enregistre. Le Client en demeure seul maître : il les génère dans Odoo, en détermine la portée et peut les révoquer à tout moment depuis son Instance. En enregistrant des Identifiants d'accès, l'Utilisateur garantit : — disposer de l'autorisation du titulaire de l'Instance, en particulier lorsqu'elle appartient à l'un de ses clients ; — que l'abonnement Odoo de l'Instance autorise l'accès par API externe, et que son usage au travers du Service respecte les conditions d'Odoo S.A. ou de l'hébergeur de l'Instance. Le Client s'oblige à appliquer les règles suivantes : — utiliser un utilisateur Odoo dédié au Service, doté des seuls droits nécessaires aux opérations envisagées ; — générer une clé d'API propre au Service plutôt que d'y enregistrer un mot de passe, et lui fixer une durée de validité lorsque la version d'Odoo le permet ; — ne jamais transmettre une clé d'API par un canal non sécurisé (courriel, messagerie, ticket, document partagé), ni la conserver en clair hors du Service ; — révoquer et renouveler la clé à la fin d'un projet, au départ de toute personne qui y a eu accès, et immédiatement en cas de soupçon de divulgation ; — supprimer du Service les Identifiants d'accès devenus inutiles. Les conséquences d'un manquement à ces règles sont régies par les stipulations des CGV relatives aux Identifiants d'accès et aux incidents de sécurité.
06Règles d'usage
L'Utilisateur s'interdit notamment : — de connecter une Instance sans l'autorisation de son titulaire, ou d'utiliser le Service pour accéder à des données auxquelles il n'a pas légitimement accès ; — de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service : tentative d'intrusion, test de vulnérabilité non autorisé, introduction de code malveillant, charge anormale, contournement des quotas ou des limitations techniques ; — de décompiler ou de désassembler le Service, hors les cas et limites prévus par l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ; — d'extraire de manière automatisée le contenu du site ou du Service en dehors de l'API documentée mise à sa disposition ; — de revendre, de sous-licencier ou de mettre à la disposition de tiers l'accès au Service, sauf offre de licence ou de marque blanche conclue à cet effet ; — d'utiliser le Service en violation de la loi ou des droits de tiers. Toute personne qui identifie une vulnérabilité est invitée à la signaler à bonjour@dooplik.com, sans l'exploiter au-delà de ce qui est nécessaire à sa démonstration ni accéder aux données d'autrui.
07Instances et données du Client
Le Client reste propriétaire et seul responsable de ses Instances, de leur paramétrage et des données qu'elles contiennent, ainsi que des rapports produits pour son compte. Il autorise l'Éditeur, pour la seule durée et le seul besoin de l'exécution du Service, à lire, transmettre et écrire ces éléments conformément à ses instructions. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les exploite pas pour son propre compte. Les contenus lus dans les Instances transitent en mémoire le temps de l'opération et ne sont pas conservés ; seuls sont conservés les journaux d'exécution décrits dans la politique de confidentialité.
08Vérification des résultats et sauvegardes
Le Service est un outil d'assistance au paramétrage : il exécute les instructions de l'Utilisateur et ne se substitue pas à son expertise. Une Propagation écrit dans l'Instance de destination et en modifie l'état ; son résultat dépend de la version d'Odoo, des modules installés, des personnalisations et des limites de l'API de chaque Instance. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur : — de disposer, avant toute Propagation, d'une sauvegarde récente et restaurable de l'Instance de destination, l'Éditeur ne conservant aucune copie des Instances et n'étant pas en mesure de les restaurer ; — de privilégier une Instance de test ou de préproduction lorsque l'Instance de destination est en production ; — de relire les rapports d'exécution et de vérifier le résultat avant toute mise en production ou livraison à un client.
09Propriété intellectuelle
Le Service, ses logiciels, ses interfaces, sa documentation ainsi que le nom et le logo Dooplik sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Les CGU confèrent à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son accès, pour les seuls besoins de son activité professionnelle. Aucun droit n'est cédé. L'Éditeur peut librement utiliser, pour améliorer le Service, les suggestions que l'Utilisateur lui adresse, sans contrepartie.
10Disponibilité et évolution du Service
L'Éditeur s'efforce de rendre le Service accessible en permanence, sans être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, avec information préalable lorsque l'intervention est planifiée. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service ; la suppression d'une fonctionnalité essentielle d'une offre payante est notifiée au Client dans les conditions prévues par les CGV.
11Suspension et fermeture d'un compte
En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, suspendre l'accès de l'Utilisateur concerné, puis fermer son compte. La suspension peut être immédiate lorsque le manquement menace la sécurité du Service, de ses autres utilisateurs ou d'une Instance, ou constitue une infraction ; l'Éditeur en informe alors l'Utilisateur dans les meilleurs délais, en indiquant le motif. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. La fermeture de l'espace de travail d'un Client et le sort de ses données sont régis par les CGV.
12Responsabilité
Chaque Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Service et des Identifiants d'accès qu'il y enregistre. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage non conforme aux CGU, d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement d'une Instance, de l'API d'Odoo ou du réseau internet, ni du fait d'un tiers dont il n'a pas à répondre. Vis-à-vis du Client, la responsabilité de l'Éditeur, ses limites et ses exclusions sont exclusivement régies par les CGV. Aucune stipulation des CGU ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne l'exonère de ses obligations légales, notamment en matière de protection des données personnelles.
13Marques et liens de tiers
Odoo est une marque d'Odoo S.A. Dooplik est un outil indépendant, sans lien de partenariat, d'affiliation ni d'approbation avec Odoo S.A. Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité ; l'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.
14Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés au site et au Service sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque le Service traite, pour le compte du Client, des données présentes dans ses Instances, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues par les CGV.
15Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les CGU. Les titulaires d'un compte sont informés de toute modification substantielle par courriel ou par un message dans le Service, au moins trente jours avant son entrée en vigueur, sauf modification imposée par la loi ou par un impératif de sécurité. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation ; à défaut, l'Utilisateur cesse d'utiliser le Service.
16Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution. À défaut, le litige est porté devant les juridictions désignées par les CGV lorsqu'il oppose l'Éditeur à un Client, et devant les juridictions compétentes selon le droit commun dans les autres cas.